Bruno Forsans
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno FORSANS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000036964802
(source JORF)
nomination
31 Mai 2018
31/05/2018
De:
Bruno FORSANS
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:
Mme Aude SIGNOUREL
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000035383574
(source JORF)
nomination
08 Août 2017
08/08/2017
